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Ethique de l'avocat

Afin de justifier et de préserver la confiance qui forme la base de votre relation avec votre avocat, celui-ci se soumet à des règles professionnelles strictes, que l'Ordre établit et met à jour (la déontologie) et dont il assure le respect (la discipline).

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La déontologie

La déontologie est l'ensemble des règles professionnelles auxquelles se soumettent les avocats et dont la mise à jour et le respect sont assurés par l'Ordre. Ces règles, que la loi impose à l'Ordre d'établir et de sauvegarder, sont un héritage, sans cesse affiné et actualisé, que les avocats se transmettent de génération en génération, dans la volonté de préserver l'essence et la qualité de leur profession.

Les rapports des avocats avec les tiers s'articulent autour de trois principes fondamentaux : l'indépendance, la loyauté et le secret professionnel.
L'indépendance

Le devoir d'indépendance impose à votre avocat de vous conseiller et de vous défendre librement, sans se laisser guider par un autre souci que celui de votre intérêt légitime et de la justice. Ce devoir d'indépendance s'impose tant à l'égard des tiers (notamment du pouvoir politique ou judiciaire) qu'à votre propre égard, si votre intérêt ou celui de la justice le commande.

L'indépendance est une condition fondamentale à l'accomplissement de la mission de l'avocat. Elle fonde la confiance qui est à la base de votre relation avec lui.

La déontologie préserve cette indépendance, notamment en interdisant à l'avocat d'exercer une autre activité rémunérée (sauf rares exceptions telles que l'enseignement ou la politique) ou d'intervenir dans des situations où il pourrait avoir un conflit d'intérêts (par exemple entre vos intérêts et ceux d'une autre personne qu'il conseille ou défend).

L’indépendance permet à l’avocat de s’exprimer librement devant les tribunaux (l'immunité de la plaidoirie) et lui donne le droit d'accepter ou de refuser une cause en conscience.

La discipline

Plainte
L'Ordre est chargé de réprimer ou de punir les manquements des avocats à la déontologie.

En cas de manquement d'un avocat à la déontologie, toute personne intéressée peut déposer plainte auprès du bâtonnier. Celui-ci examine la plainte (ou la fait examiner par un membre ou ancien membre du conseil de l'Ordre désigné par lui) et décide de saisir ou non le conseil de discipline.
L'avocat concerné et, le cas échéant, le plaignant sont entendus, assistés, s'ils le désirent, d'un conseil.

Règles de déontologie

Parce qu'ils exercent une fonction essentielle dans une démocratie, les avocats sont soumis à des règles professionnelles strictes garantes du respect de l'éthique.

L'ensemble des règles de déontologie applicables aux avocats des barreaux francophones et germanophone figure dans le Code de déontologie.

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